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délivré, en notant le nom, les horaires de perception et de restitution sur le registre ; / - surveiller le stationnement des véhicules devant le CTSA afin de faciliter le passage des véhicules et des camions

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02321_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

A comprenait, d'une part, un bétabloquant et un inhibiteur de l'anhydrase carbonique figurant dans la liste nationale des médicaments essentiels établie en juin 2004 par le ministère de la santé publique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02289_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

l'encaissement des commandes, des chèques en paiement de factures émises par B étant encaissés par A et réciproquement, que certaines factures comportaient leurs deux numéros de téléphone tandis qu'un carton

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03033_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté n° P2021-008 du maire de Bagnols daté du 8 juillet 2021 portant retrait de divers actes relatifs à sa carrière.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Le rapport d'expertise judiciaire indique que les investigations ont révélé, dans la zone du foyer du second incendie, la carbonisation d'une poutre support du plancher de bois.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01301_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

de l'air chaud réchauffé en passant dans l'espace compris entre les murs intérieurs et extérieurs du bâtiment et que seuls quelques indices sur le site permettaient de détecter " le phénomène de carbonisation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00748_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

le porche d'entrée de la parcelle n° 329, qui permet l'accès au terrain d'assiette, d'une largeur de 2,50 mètres pour une hauteur de 2,43 mètres, empêchera l'accès à certains véhicules larges ou aux camions

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04030_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

plan permet de préserver les milieux naturels liés au Grand Valat et à l'étang de la Palud, leurs services écosystémiques, les capacités d'écoulement et d'infiltration des eaux, ainsi que les puits de carbone

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01816_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

pas des pièces du dossier que M. et Mme A, qui indiquent que le passage sur leur parcelle est " libre et sans barrière " et se plaignent de subir " le passage continuels des voitures, tracteurs et camions

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01760_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2021 et 19 janvier 2022, la SAS Herles, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01540_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C, alors même qu'il disposait des cartons de signature auprès des banques où les comptes de la SARL CHR Equipement international étaient domiciliés et détenait la signature bancaire, n'avait pas l'entier

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00353_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

A et Mme B épouse A, représentés par Me Cardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 de

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04565_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes, ont mis en place des barrages, à l'aide de camions, de palettes et de pneus ou encore de divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00584_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A cet égard, si le requérant justifie avoir subi en région calaisienne en décembre 2021 un accident de la route impliquant un camion, suivi d'une prise en charge hospitalière d'une journée et d'un scanner

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

sans nécessité d’objets, matériaux ou déchets entravant la libre circulation » et non directement l’existence d’une contre-terrasse, mais dont les photos jointes font apparaitre un amoncellement de cartons

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00438_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

A B, au ministre de l'intérieur et à Me Cardon. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 2 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02469_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B C, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 21 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01190_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 1er et 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02817_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation et de lui délivrer un

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