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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pronier, représentant la société Toulouse
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
F, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafforgue, représentant l'association Groupe de la libre pensée de Béziers et environs, M. D et M.
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek,
DCA_22TL21053_20221013
DCA_19TL00028_20220721
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Beuscart, substituant Me Auché, représentant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01342_20220407
7 avril 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 7 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 8 avril 2025, le 2 mai 2025 et le 6 novembre 2025, la société L’auxiliaire, assureur de la société SMA, représentée par Me Charvier, conclut à sa mise hors de cause, au rejet
8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 22 novembre 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Cherif-Hautecoeur, demande à la Cour : 1°) de
2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chertier représentant la société Malpaire.
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole de Grezal, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.
DCA_20TL22862_20220623
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé,
DCA_20TL24068_20220512
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier
DCA_19TL01099_20220721
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larroque
DCA_21TL00908_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL02340_20230720
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Cabrol pour
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