Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après la réussite de M. et Mme A au concours national de praticien hospitalier en 2016, le centre hospitalier des Vals d'Ardèche leur a proposé le 9 février 2017, dans l'attente de leur recrutement sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
recevable ; - l'élargissement projeté, tel que prévu sur le plan de masse, est un équipement propre au sens de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme et ne peut pas être qualifié d'offre de concours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la loi du 10 juillet 1991, dans sa rédaction applicable au litige, issue de l'article 234 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, dispose que : " L'avocat qui prête son concours
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ministre du travail a confirmé sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 3 août 2017 de l'inspectrice du travail de la 2ème section de l'unité de contrôle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects l’a informé de la perte du bénéfice de son admission au concours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00262_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Quel pays sera responsable de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en français lui ont été remises et que cet entretien a été mené avec le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
intervenir, à peine d'astreinte de 200 euros par jour de retard en cas de maintien dans les lieux, de l'expulser du logement en cause, ou tout autre occupant illégal de son chef, au besoin avec le concours
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat de la société Le Kiosque des Saveurs, - et les observations de Me Condroyer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat de la société Les Prolongations, - et les observations de Me Condroyer
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Condroyer, représentant la RATP.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
446,37 euros ; - il a subi un préjudice de carrière, dès lors qu'il a perdu une chance sérieuse de devenir chargé de recherches et directeur de recherches ; de 2012 à 2019, il n'a pas pu passer les concours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des jugements du 12 décembre 2014 et du 12 décembre 2017 du tribunal d'instance de Condom, l'association tutélaire du Gers a été désignée en qualité de curateur puis de tuteur de M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1 500 euros, à remettre le site dans son état initial dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a autorisé l'Etat à faire exécuter cette injonction d'office et avec le concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tort l'office notarial situé à Chatenois-les-Forges à un bureau annexe ; - en méconnaissance des dispositions du décret du 5 juillet 1973, les premiers juges ont imposé une condition de réussite au concours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00531_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B le 26 janvier 2022 en langue polonaise et que le droit au concours d'un interprète était mentionné à son article 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02426_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le jugement attaqué, qui ne précise pas si l'interprète l'assistant a prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A la suite de son succès au concours de sapeur-pompier professionnel non officier, il été recruté au grade de sapeur en tant que sapeur-pompier professionnel (SPP) par le service départemental d'incendie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
déclaration de son accident de service qui lui avait causé un préjudice résultant de la perte d'indemnités journalières dues par la CPAM, d'autre part, le remboursement des frais engagés concernant le concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de son contrat est illégale dès lors qu’elle ne re ose as sur des motifs liés à l’intérêt du service ; elle a été rise en considération de son état de santé ; – elle ouvait être recrutée sans concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
4 août 2022
ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours
Source officiellePage 33 sur 115