de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services

S'agissant du développement durable : 18.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

durable (PADD) du PLU.

Si, ainsi que le soutient la requérante, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du schéma de cohérence territoriale de Nantes Saint-Nazaire (SCOT) vise à prioriser l'accueil de la

durable ".

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme, le règlement du plan local d'urbanisme " fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles

employeur ; le président de l’Université de Lorraine a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation en lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle ; il a été victime, durant

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables

durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. (…) ».

durable (NOR : DEVV1611672A) ; - le code de justice administrative.

Selon l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols

durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon

En ce qui concerne le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : 14.

durables (PADD) ; - le classement contesté méconnaît les dispositions des articles R. 151-22 et R. 151-24 du code de l'urbanisme.

En troisième lieu, en vertu de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme intercommunal comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables

proposés dans le cadre d’une étude comparative réalisée par les bureaux d’études Suez-Safège et l’institut des ressources environnementales et du développement durable (IREEDD), d’autre part, de désigner

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

durables.

durables du schéma de cohérence territoriale ne peut qu'être écarté. 8.