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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société pétitionnaire a obtenu, le 18 août 2015, quatre permis de construire l’autorisant à édifier huit aérogénérateurs et deux postes de livraison électrique sur le territoire de ces communes, puis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04678_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bien que ces dimensions soient indiquées sur les plans, le document graphique d'insertion du projet, annexé à la demande de permis de construire, minimise l'enveloppe réelle de la construction à édifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux ;(…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'éclairement d'un immeuble voisin ou à l'aspect du paysage urbain, et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant. () / Les façades ou parties de façades des constructions à édifier
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Selon l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'autre part, le projet en litige consiste à édifier trois serres agricoles de production maraîchère pour une emprise au sol totale de 34 176 m² et une surface de plancher cumulée de 33 914 m² ainsi qu'un
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ni le plan de masse, ni les plans de coupe technique des serres projetées n'indiquaient une pente du terrain ou la réalisation de mouvements de terres pour édifier les serres autorisées, seul était précisé
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des () ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / • Le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, il n'est pas davantage contesté que la distance calculée conformément à ces dispositions entre ce même hydrant et la parcelle cadastrée section AC n° 181 où doivent s'édifier les constructions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C a déposé une nouvelle demande de permis de construire en vue d'édifier, sur la parcelle désormais cadastrée à la section AC sous le n°200, issue du détachement autorisé par l'arrêté du 12 avril 2018,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
informé les pétitionnaires de ce que leur dossier n'était pas complet et leur a imparti un délai de 3 mois pour produire les pièces manquantes, notamment le plan de masse PCMI2 des constructions à édifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'état de stress de 120 couples de pigeons encore présents sur son exploitation ; - la commune d'Echiré convoitait son site d'exploitation et souhaitait le reclasser en zone constructible pour y édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officiellePage 33 sur 61