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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Enfin, il s'est rendu coupable de faits, commis le 10 juillet 2019, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
supplémentaire ne concerne pas la totalité de l'immeuble, à condition toutefois que ce classement ou cette inscription ne soit pas limité à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier, tels un escalier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs ; / 2° un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A ce titre, l'alpage, qui s'étend sur plus de 1800 hectares, présente un relief particulièrement difficile et escarpé, comportant de nombreux " microreliefs ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En sixième lieu, la société sollicite une somme de 675 euros pour les travaux de réalisation d'un garde-corps béton au pied de l'escalier du sous-sol du bâtiment E, non prévu par le cahier des clauses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B A, employée par la société Orange avec le statut de fonctionnaire, a été victime sur son lieu de travail, le 21 juillet 2015, d'une chute dans les escaliers qui lui a causé un traumatisme au genou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A à son poste de travail et à tout poste nécessitant la marche, la montée et la descente d'escalier, la station debout prolongée, la station assise prolongée mais l'a déclaré apte à occuper un poste "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la desserte du sous-sol par l'ascenseur n'apparaît plus sur la coupe sur escalier et ascenseur E-E des plans du projet modifié, cette desserte figure toutefois sur le plan du sous-sol et n'a donc pas
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, né le 14 avril 1979, s'est blessé le genou gauche à la suite d'une chute dans un escalier et a été pris en charge, pour cette raison, le 10 septembre 2015, par le service des urgences du centre hospitalier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dans le cadre d'une démolition suivie d'une reconstruction que dans celui d'une réhabilitation et que cette dernière, en l'espèce, portera nécessairement sur le gros œuvre (toitures, façades, cages d'escaliers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de la salle de bain pour un montant de 6 116 euros toutes taxes comprises et, enfin, sur des travaux de reprise des fissures et des peintures intérieures de la cuisine, du salon/salle à manger, de l'escalier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si les appelants se prévalent également d'une atteinte à la moralité publique dès lors que les animations " mousse " étaient visibles par des mineurs depuis les escaliers du bâtiment C de la résidence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
entraîné la mort sans intention de la donner, et d’autre part, d’une condamnation du 14 décembre 2020 à un an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Alençon pour vol avec ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Hors de ce site et dans un rayon de 5 km sont délimitées les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I « Marais d’Athis-Cherville », « Savarts et pinèdes des escaliers
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il a également constaté la présence de marches d’escalier bétonnées dans l’enrochement ainsi qu’une rampe bétonnée de 5 mètres de long à la limite ouest, empiétant de deux mètres vingt sur le domaine public
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'hypothèse alors que Mme B n'explique pas pourquoi elle n'a pas envisagé un déménagement dans un local de plain-pied plutôt que de chiffrer des travaux coûteux pour adapter sa maison pourvue de multiples escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
façades après déduction : / 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; / 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22008_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'intéressé a été condamné en dernier lieu à une peine de six mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 26 avril 2022, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03094_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
intégration sur le territoire national alors, au demeurant, qu'il n'est pas contesté qu'il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 23 novembre 2023 pour des faits de vol par escalade
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04852_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'intéressé a d'ailleurs été placé sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, suite à sa mise en examen pour chef de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Source officiellePage 33 sur 43