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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par jugement du 22 mai 2024, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
quinzaine de kilomètres, alors qu'il convient d'apprécier les impacts du projet au regard des circonstances propres à l'espèce ; - son projet s'implantera dans une plaine agricole au relief ondulé, dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00052_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aucune précision n'est toutefois donnée sur l'entretien de recadrage qui aurait eu lieu le 14 février 2018 avec le directeur départemental, et dont la lettre du 16 mars 2018, faisant suite à un entretien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Fénière, Les Alauzas et Giral-Ouest, sur le territoire de la commune des Vans, à titre principal, en tant que cet arrêté prévoit l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement sur des parcelles dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement du 6 avril 2023 dont M. A relève appel, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00773_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
résultent de la réduction du déficit foncier dont s'était prévalue la SCI De Guisnes au titre de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement du 15 juin 2020 dont le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
notifiée le 5 novembre 2021, rejetant son recours gracieux présenté le 27 août 2021 à l'encontre de la décision du 2 août 2021 l'affectant sur le poste de chargé d'entretien et de maintenance au collège Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a refusé de lui accorder un permis pour la construction de huit bâtiments comprenant soixante-deux logements sur un terrain situé au 3 avenue Jean
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les premiers détenus du quartier de semi-liberté ont été accueillis dans un nouveau bâtiment construit à proximité de la rue Jean Dolent à compter du 4 juillet 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D'autre part, le I de l'article 46 B de l'annexe III au code général des impôts dispose que les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés qui donnent leurs immeubles en location ou
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