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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 de ce jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00735_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00736_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 7 septembre 2022 portant transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
litige avait une largeur de 22 mètres, et compte tenu de la largeur du chenal, qui est de près de 70 mètres, une largeur de 48 mètres restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En conséquence, c'est à juste titre que FranceAgriMer a remis en cause l'éligibilité des dépenses supportées pour la reconstruction du bâtiment par la société " Philippe Jean B ", qui exerce une activité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
par l'Etat de la somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de deux secteurs situés en amont de l'avenue Jean Lorrain combinée à une analyse de la probabilité de propagation des éboulements de roches ou pierres sur la parcelle en provenance de ces secteurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a donné acte du désistement des sociétés David entreprise et Escourrou ; - son appel en garantie dirigé contre la société Jean-Louis Michel est fondé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
proposée au directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès ; - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès ; - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2022 du préfet de la Somme et de la préfète de l'Oise ; 3°) de
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