Le 6 juin 2019, la commune des Trois-Moutiers a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

S'agissant de la période courant du 10 juillet 2013 au 3 juillet 2021 : 14.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2020 et le 30 juillet 2021, Mme A... épouse E... et M. D...

F et son épouse, de nationalité géorgienne, nés respectivement le 21 juin 1981 et le 21 novembre 1985, sont entrés en France, le 18 août 2022, selon leurs déclarations.

S’agissant de l’assistance par une tierce personne pour la période du 13 mai 2016 au 25 juillet 2018 : 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 13 mars 2026, la société Valorem, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler

2016 ; 3°) d'évaluer, le cas échéant, la plus-value qui aurait résulté du retour de biens dans le patrimoine de la commune au 31 juillet 2016.

dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Tisserant au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet

Après entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 15 juillet 2017, M.

, 30 juillet et 8 octobre 2020, faisant état de l'absence de M.

En outre, le secrétaire CGT, dans son courrier en date du 26 juin 2023, mentionne également la survenance de " dysfonctionnement persistants ayant fait l'objet d'alerte, d'un manque de personnel et

1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le

1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le

; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Par un jugement n°s 2000540, 2000541 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes.

le 10 février 2010, a reçu une vaccination antituberculeuse le 7 avril 2010, deux injections du vaccin Infanrix Hexa contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche les 4 mai et 13 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 25 juin 2025, Mme A...

Par un arrêté du 14 avril 2014, Mme C a été mise à disposition des archives départementales du Jura pour une période de trois ans, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016.

Par un jugement n° 2001354 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.