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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sous le n° 2002720, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Fournès l'a placée en disponibilité d'office à compter du 1er juillet 2020, d'enjoindre à l'autorité territoriale de régulariser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02449_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1909074 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du préfet du Bas-Rhin du 30 juillet 2019 portant rejet de la demande de Mme A tendant à l'obtention
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03209_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04585_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
une telle période de notification dès lors qu’elle a elle-même adressé sa réclamation le 15 juin 2022, juste avant la période estivale si bien qu’elle pouvait raisonnablement s’attendre à une réponse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un jugement n° 2202393 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01376_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
vie privée et familiale " est délivré de plein droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 1er juin 2023, a été présentée pour la commune d'Ernée. Une note en délibéré, enregistrée le 1er juin 2023, a été présentée pour la SNC Lidl.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03316_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
M. et Mme C ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un jugement n° 1803838 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au titre respectivement de la période
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme B... ayant déposé sa demande de regroupement familial le 17 juillet 2022, le caractère suffisant du niveau de ressources de l’intéressée doit en l’espèce être apprécié sur la période de douze mois
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02558_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée issus de ces rehaussements ont été mis en recouvrement le 31 juillet 2015.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: La société LVR Capital a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 158 271 euros au titre de la période
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des forestiers privés d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juillet 2021
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Si Mme A... produit un courrier envoyé en juin 2021, elle ne justifie pas avoir saisi cet établissement au cours de la période du 15 mai 2019 au 2 février 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 3 jours le 26 juin 2015. Par lettre du 31 juillet 2015, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Dunkerque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
période de préparation au reclassement suite à la déclaration de son inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions ; Par un jugement n° 1902185 du 15 juin 2021, le tribunal administratif
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