CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Fillieux, représentant la commune de Lillers.
DCA_24DA01334_20241204
4 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Debry représentant la SAS Plage royale et de Me Bigas, substituant Me Thiriez, représentant la commune de Cannes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
matériel présent n'étant pas contradictoire c'est à tort que le juge des référés a retenu un montant de 19 822,50 euros ; - la quantité de foin détruite n'étant pas justifiée, l'ordonnance attaquée devra
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
demande indemnitaire préalable et de condamner le syndicat intercommunal d’assainissement des trois vallées à leur verser la somme de 416 175,67 euros en réparation des divers préjudices liés à la dégradation
4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01204_20241204
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : J.-P.
DCA_23DA01983_20241106
DCA_23DA02380_20241106
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01028_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
DCA_22NT02529_20230713
Page 33 sur 65