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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de liste ne sont pas intervenus, l'autorité territoriale informe dans un délai de trois jours francs l'union des syndicats dont les listes se réclament.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de liste ne sont pas intervenus, l'autorité territoriale informe dans un délai de trois jours francs l'union des syndicats dont les listes se réclament.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
prendre connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Rousseau, substituant Me Yahia, pour Mme A ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier au premier étage d’un immeuble sis 22, rue du Bouloi, 2 au 4 cour des Fermes, 15 rue du Louvre, 1 au 5 cour des Fermes, 41 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant M. et Mme E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01650_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
mentionnées au 4° et d'un programme d'accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau. / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est tenu compte, pour la constitution de cette liste d'attente comme pour celle de la liste principale établie dans les limites des capacités d'accueil, des pourcentages prévus au V, VI et VII de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
invité à prendre ses dispositions pour libérer le logement de fonction qu'il occupe, la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Bastia a modifié la liste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au choix.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le jury procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. ".
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02079_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Son article 44, alors applicable, prévoit, notamment, que " L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00175_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'annulation de la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la directrice principale des services de greffe judiciaires près la cour d'appel de Toulouse l'a informée du refus de son inscription sur la liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois
Source officiellePage 33 sur 622