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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01724_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025.cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01729_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02282_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01264_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01459_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01874_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01406_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03138_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00065_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00672_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. N° 23MA0672

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01680_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00446_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00808_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02384_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04700_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04717_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.nl

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Mahbouli, Morgane Dorsaf

SIREN 994213551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Radiations

MAHBOULI, Imene

SIREN 905370094Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Radiations

MAHBOULI, KHEMAIS, MAHBOULI

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/03/2026

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Créations

MAHBOULI, KHEMAIS

SIREN 101802494Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/03/2026

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Créations

MAHBOULI, Mohamed Erraies

SIREN 945215846Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/11/2025

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