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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01044_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2402062 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par décision du 22 mai 1992, le maire de Marseille avait fait connaître son accord en vue de transférer à M. A l'arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme C occupait un emploi de gardien brigadier de la police municipale d'Alzonne (Aude) depuis l'année 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01942_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00294_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a sollicité un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale auprès de la préfecture de l'Aube.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03352_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Dans ces conditions, la préfète de l'Aube pouvait légalement prononcer à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01179_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : I. - Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le numéro 22NC01179, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01942_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02377_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03094_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00334_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé les conditions d’entrée de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01824_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02805_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 par les chambres d'agriculture Aube et Haute-Marne, autorise M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01405_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de Varaville a accordé à la société Villa Plaisance un permis de construire régularisant l'arrêté du 11 mai 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, la décision en litige a été signée, pour le maire de Carcassonne, par Madame H A, première adjointe au maire déléguée à l'urbanisme, au cœur de ville et à l'hygiène, laquelle bénéficiait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2021 et 12 mai 2023, la commune de Troyes, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.
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