Par un arrêté du 4 août 2022, pris après avis conforme défavorable émis le 25 mai 2022 par le préfet de la Corse-du-Sud, le maire de Porto-Vecchio a refusé de délivrer ce permis de construire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement à l'annulation du permis de construire du 14 mars 2018 délivré

Le permis de construire du 6 novembre 2023, qui porte sur la construction d’un immeuble de quinze logements, a été délivré par le maire de Lacanau.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire d'Urcuit a rejeté leur

Par un jugement n° 2200333 du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GK Immo a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire

Par un arrêté du 14 mars 2023, le maire de la commune a délivré un permis modificatif portant sur l'installation d'un système d'assainissement non collectif.

La SCI Daguerre a déposé, le 6 mars 2017, et complété le 10 mai suivant, une déclaration préalable pour exécuter des travaux sur un local artisanal qu'elle a acquis le 10 juin 2016, en fond de cour de

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles

A D et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Par un arrêté n° DDTM34-2018-04-09440 du 2 mai 2018, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 4 mai 2018, le préfet de l'Hérault a donné subdélégation à M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022.

Par arrêté du 1er juillet 2020, le maire de Pontarmé a délivré à Mme A un permis de construire valant permis de démolir pour la démolition de deux hangars agricoles et la construction d'un centre équestre

En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.

Ainsi, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement du 26 mars 2021.

Par courrier du 10 mars 2023, M. B... et l’association « Respectons la Terre » ont sollicité du maire le retrait de ce permis pour fraude.

A la suite du refus de la société requérante, par lettre du 29 avril 2016, de démolir le bâtiment situé sur le terrain occupé, suivi d'un nouveau refus le 31 mai 2017 après une mise en demeure du 11 mai

mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 janvier 2022, 20 mars et 29 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme