régulariser l'arrêté du 1er juin 2018 lui délivrant l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lourdoueix-Saint-Michel

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 1ère chambre Céline Michel La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Michèle Lebossé, administrateur judiciaire, Mme D B et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel, premier conseiller, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Pasderon, M. et Mme Michel C et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

Michel, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant tunisien né le 30 juillet 2003, déclare être entré en France le 26 juillet 2019.

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations Me Boudrot, avocate de la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.