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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
en sa qualité de maître d'ouvrage de la route départementale n° 111 et de ses accessoires, le syndicat de rivière du Calavon-Coulon en charge de l'entretien du cours d'eau les Roberts (ou canal des moulins
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Capio la Croix du Sud, représentée par Me Moulin, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'urbanisme de la commune de Caëstre, approuvé le 9 février 2005 et modifié le 15 mai 2006, classait la parcelle cadastrée section ZK 135, située au nord-est de la commune dans le prolongement de la rue du Moulin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, pour la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval pour l'Etablissement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02370_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la commune de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de de Me Lucas, représentant les
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03394_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. Le rapporteur, O. BLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01254_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. Le rapporteur, O. MAUNYLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03000_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - les observations de Me Fau représentant la commune de Vauréal ; - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, pour M. et Mme B et G, pour la commune de Montreuil.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
contravention de grande voirie établi le 21 janvier 2019, un agent assermenté de l'établissement public Port autonome de Paris a constaté l'occupation sans droit ni titre d'un local situé au 15 route du Moulin
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'arrêté susvisé du 1er août 2016 dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et d'enjoindre à la même autorité de procéder à la fermeture de l'établissement situé à moins
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
14 février 2023
MOULIN La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00764_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01316_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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