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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Sevrier a pris une décision d'opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue d'être autorisé à construire un mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / Des murs d'une hauteur supérieure à 1,60 m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s'ils prolongent un maillage existant. / Toutefois, la hauteur des clôtures ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / Des murs d'une hauteur supérieure à 1,60 m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s'ils prolongent un maillage existant. / Toutefois, la hauteur des clôtures ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01168_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., ressortissante sénégalaise née le 5 janvier 1993, est entrée en France le 4 octobre 2017 munie d’un visa long séjour « étudiant » valable du 25 septembre 2017 au 25 septembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A..., propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AK 121, indique clairement que c’est le bâtiment situé sur cette parcelle qui est à l’origine de l’effondrement, le mur qui s’est effondré étant limitatif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ressortissante tunisienne née le 8 août 2002, est entrée en France le 21 août 2021 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 18 août 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03234_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 20 septembre 1987, entrée en France le 12 décembre 2018 munie d’un visa de long séjour portant la mention « famille de détaché ICT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les murs en élévation sont en bardage bois et zinc anthracite, tandis que le toit et les murs aveugles sont uniquement en zinc anthracite, couleur qui rappelle celle des habitations situées de l’autre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2021 et leur capitalisation : * 1 078 euros au titre de démontage et remontage d'une climatisation ; * 3 702,25 euros au titre des travaux de reprise de murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3.1 relatif aux dispositions applicables à toutes les composantes de la trame verte et bleue : " () / Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si des factures attestent de la livraison de béton et de la réalisation d’un mur de soutènement en avril 2017, pour un montant total de 5 982,72 euros, la facture établie le 20 juillet 2017 d’un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige indique que la partie située à l'arrière de la fontaine de l'Essert, comprenant notamment le mur de soutènement érigé par la commune en 2004, fait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les façades et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, dans son rapport d'expertise, d'autre part, de condamner la commune d'Eix à lui verser une somme de 32 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'apparition de fissures sur les murs de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00615_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B A, ressortissante algérienne née le 28 janvier 1974, est entrée en France le 21 août 2020 munie de son passeport national en cours de validité et d'un visa de court séjour assorti de la mention "
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme C, ressortissante congolaise née le 26 juillet 2000 (République du Congo), entrée en France le 19 septembre 2019 munie d'un visa de court séjour, a présenté une demande de titre de séjour le 5 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme E épouse C, ressortissante algérienne née le 7 février 1971, entrée en France le 25 septembre 2019 munie d'un visa Schengen de court séjour, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00545_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 13 janvier 2005, entrée en France le 13 janvier 2022 munie d’un visa de long séjour, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00049_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 5 juin 1957, entrée en France munie d'un visa de court séjour portant la mention " ascendant non à charge " le 2 juillet 2022, a présenté une demande de délivrance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
pouvait être condamnée au titre de la mise en œuvre des armatures dans les têtes des inclusions des deux files ; le ferraillage des inclusions était nécessaire pour celles qui se trouvaient sous les murs
Source officiellePage 33 sur 188