Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'expert souligne qu'il s'agit d'un mur poids utilisé comme mur de soutènement, lequel jouxte plusieurs parcelles dont celle cadastrée n° 118 appartenant à M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, les circonstances que cette parcelle est facilement raccordable aux réseaux publics ou que les requérants auraient obtenu en 2012 un permis de construire un bâtiment collectif sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parcelles litigieuses, cadastrées AT nos 207 et 210, situées à l’ouest de la partie urbanisée de la commune de Cébazat, forment avec les parcelles AT 412, 413, 343 et une partie de la parcelle AT 344
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01080_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au demeurant, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il ressort des termes de cet avis que pour évaluer la valeur vénale de la parcelle en cause, le service des domaines a utilisé la méthode
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ces mentions, la délibération, en tant qu'elle autorise la vente " d'une partie de la parcelle ZC 6 " aux propriétaires de la parcelle ZC 7 a et b, doit être regardée comme ayant entendu autoriser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du rapport de présentation uniquement comme un argument à l'appui de ce moyen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sur la parcelle lui appartenant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Pour ce faire, et comme en première instance, la commune persiste à soutenir que la surface de plancher existante ne peut se limiter aux 118 m² de la construction existante sur la seule parcelle BT n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si les requérants soutiennent en appel que les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en rejetant leurs moyens dirigés contre le classement des parcelles en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'Espérou comme pôle villageois et à affirmer sa vocation économique ; - la partie constructible de la parcelle ne dispose pas d'un accès direct à la route, ce qui nécessitera de créer une route goudronnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La commune a ainsi fait le choix de maintenir une zone 1AU1 et 1AU2 existante d'environ 3 hectares à l'ouest du territoire, le site 3, correspondant aux parcelles litigieuses, ayant été considéré comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ayant été abandonné, et le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section D, faisant également partie de l'ensemble, abritait encore il y a quelques années des animaux ; qu'il ne peut, compte tenu de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, à savoir les parcelles 120 et 128 de la section cadastrale LW situées sur le territoire de la commune de Rennes, correspondent au terrain
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00824_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C soutient qu'il doit être indemnisé pour un montant de 123 600 euros du coût excessif de la parcelle qu'il a acquise en 2007 pour un montant de 130 100 euros, alors qu'elle est estimée par un notaire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2017-2020 ; l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle répond à l'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A supposer même que cette parcelle doive être regardée, d'une part, comme desservie par les voies et réseaux publics et susceptible ainsi d'être classée en zone urbaine et, d'autre part, comme constituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des espaces affectés aux activités agricoles en vertu des objectifs communaux et des règles du règlement national d'urbanisme (RNU) ; compte tenu de la localisation des parcelles et de la configuration
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883 et d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant cette parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La gestion des eaux pluviales devra favoriser au maximum l'infiltration à la parcelle par des techniques alternatives telles que micro-bassin de rétention à la parcelle dans le cas de projet individuel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Dans ces conditions, le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant, après un premier zonage brut et une expertise de terrain, une partie de la parcelle n° 959H5 en aléa fort.
Source officiellePage 33 sur 397