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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03215_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sur la parcelle cadastrée section AT n° 298 située sur le territoire de la commune de Capesterre Belle Eau au lieu-dit " Pointe Carbet ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire d'Elven a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un péril imminent, de l'immeuble situé au lieu-dit Kerzio sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00842_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A C pour une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Bomorto ", sur la parcelle cadastrée A 5232.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section AA n° 44, située route de Fuveau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A un permis de construire en vue de la transformation d'un bâtiment agricole en maison d'habitation, ainsi que de l'édification d'un garage et d'une piscine, sur une parcelle cadastrée section AR n° 177
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B soutient que le tracé modifié de la servitude de passage le rapproche de son habitation, située sur la parcelle E 249.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - le changement de zonage de la partie de la parcelle de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00270_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair a délivré à la société 3J Promotion un permis de construire trente-quatre logements collectifs et six maisons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00271_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair a délivré à la société 3J Promotion un permis de construire trente-quatre logements collectifs et six maisons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BM 147p, située sur le territoire de la commune de Cabriès.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C D et Mme A B un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F prévoit que l'une des deux extensions autorisées le 11 juin 2018 de sa maison d'habitation sera réalisée en limite séparative de la parcelle mitoyenne appartenant à Mme A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le projet porte sur la construction de quatre maisons individuelles d'une surface de plancher de 388 mètres carrés, sur une parcelle d'une surface de 27 624 mètres carrés, en arrière-plan par rapport à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... un permis de construire modificatif portant notamment sur l’implantation de la maison et sa hauteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
J et Mme R en vue de la division de la parcelle cadastrée section AD n° 75 dont est issue la parcelle où doit s'implanter le projet litigieux, dont l'annulation a été prononcée par le jugement n° 1805936
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a déposé un dossier de demande de permis de construire en vue de la reconstruction d’une maison individuelle qui avait été détruite en 1995 sur des parcelles cadastrées section E nos 509 et 510, situées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A la suite d'un arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire d'Agen a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur sa parcelle, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'association diocésaine de Bayonne, acquéreur évincé de cette parcelle auprès de la SCI Saint-André, a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de cette décision.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de la commune de Royan (Charente-Maritime) a délivré à la société Nexity IR programmes Loire un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de 16 lots en vue de la réalisation de 10 maisons
Source officiellePage 33 sur 140