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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02808_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01793_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03605_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivas, - et les observations de Me Pronost, représentant MM. E et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, pour M. D B F, Mme G D B et Mme J D B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00543_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant Ramzi A..., représenté par Me Pronost, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00934_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Derlange, - et les observations de Me Pronost, représentant Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas (MDN), prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Prévost, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 11 janvier 2024 en tant que le tribunal
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
E et Mme G, représentés par Me Pronost, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois et sous astreinte de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02130_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2022. La rapporteure, R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01350_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03131_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03518_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00316_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02079_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, A.
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