A demande à la cour : 1°) d'ordonner au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre de lui verser les traitements non perçus depuis la date de la décision de radiation susvisée ; 2°) de mettre

Versailles d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Viry-Châtillon lui a notifié son licenciement ainsi que l'arrêté du 14 juin 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation

de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité au sein de l'école nationale de police de Rouen-Oissel et a prononcé sa radiation

En ce qui concerne la décision portant radiation du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne : 10.

Par un arrêté du 16 juin 2014, le président du conseil général a prononcé la radiation des cadres de M. C à compter du 1er juillet 2014 pour abandon de poste.

d'activité mais elle est octroyée de manière automatique aux militaires de la gendarmerie ; - les frais exposés, d'un montant de 1 554 euros dans le cadre du litige portant sur la décision portant radiation

ans dans un environnement professionnel l'exposant aux rayonnements ionisants émis par les parasurtenseurs ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le lien entre le type d'exposition aux radiations

Pour ce faire, celle-ci a, sur le fondement de la règle énoncée au point 4, estimé que si Mme B indique que la décision du 2 mai 2019 prononçant sa radiation des cadres ne lui a jamais été notifiée, il

tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Sevran a interdit d'habiter et d'occuper, notamment, le pavillon dont Mme B est propriétaire au 9, rue des Ramiers

A, représenté par Me Chastel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906045 du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 portant radiation des cadres ; 3°) de mettre à la

A, à l'occasion de sa radiation des contrôles, de l'existence de l'allocation de prévoyance et du complément d'allocation, il ne peut être regardé comme ayant légitimement ignoré l'existence de sa créance

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation des cadres au motif

la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d’existence qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité de sa radiation

En effet, l'intéressé se bornait à soutenir devant le tribunal qu'il souhaitait que son nom soit modifié afin d'éviter les railleries que la prononciation de celui-ci pouvait entraîner et qu'il était bien

caractère définitivement irrécouvrable de ces créances, Mme B fait état du placement de certains de ces clients en redressement ou en liquidation judiciaire, de leur cessation d'activité ou de leur radiation

provisions reprises par le service ont été régulièrement constituées au cours d'exercices prescrits ; le caractère douteux ou irrécouvrable de ces créances a été justifié soit par la preuve de la radiation

Par suite, au égard à la nature et à la gravité de ces faits, qui étaient récents, à la date de la décision de radiation en litige, le ministre n'a pas commis d'erreur d'appréciation en refusant, sur le

A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SASU Raki, dont M.

Il résulte de l'instruction et, notamment, des différents rapports d'expertise que le radier sur lequel repose le clocher était composé de briques liées par du mortier, que ce radier ne disposait d'aucun