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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01678_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04365_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02832_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04390_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04900_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00274_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04672_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01401_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03979_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03445_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme B A a été recrutée, le 15 août 2016, par le centre hospitalier de Saint-James (Manche) en tant que cadre de santé paramédical titulaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Une mise en demeure a été adressée à la commune de Saint-Louis de Marie-Galante le 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03247_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03248_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03252_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de santé peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature. ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04268_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01496_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01066_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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