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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01381_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02175_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, le préfet du Val de Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307499 du 25 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313805 du 18 décembre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00527_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés et demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03558_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02635_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
fondamentales et l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la préfète de l’Aube, représentée par Me Termeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 29 octobre 2015, com lété ar un arrêté du 9 mars 2018, le réfet du Doubs a autorisé la société Maillard à ex loiter une carrière de roches massives calcaires au lieu-dit « La Craie »,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01863_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A faisait l'objet, depuis le 20 novembre 2022 de sanctions en raison de son association aux gangs haïtiens et du climat de terreur et de corruption qu'il contribue à faire régner en Haïti ; - il entend
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des deux factures produites par les époux A.. en appel que cette opération de plantation a nécessité l'achat de plants et du volume adéquat de terreau de plantation pour des montants de 110,01
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
séniors à l'inverse du public jeune ciblé par NRJ, il ressort des pièces du dossier que NRJ propose une programmation musicale diversifiée composée de variété française, variété internationale, dance, pop-rock
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les appelants n'ont jamais demandé à bénéficier d'un accès plus large ; - les difficultés d'accès aux parcelles cadastrées depuis l'accomplissement des travaux ne sont pas établies, la présence de rochers
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions aux fins de décharge ; 2°) de prononcer la décharge du surplus
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
6 février 2024
incompétente ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et disproportionnée : elle lui interdit de sortir du Département de Maine et Loire alors même qu'il a déclaré habiter à La Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, avocate de l'Institut français
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23776_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et
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