Par un jugement n° 2004173 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au juge du tribunal administratif de Toulouse

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 178 242,57 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 87 557,52 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 68 699,89 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 89 938,75 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020 sous le n° 20MA02391 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02391 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Article 3 : Les conclusions de l'institut national polytechnique de Toulouse tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 22 février 2019 l'ayant placé, à compter du 24 mars 2019, à l'échelon 10 du grade

C D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission académique de l'académie de Toulouse a rejeté leur recours préalable

Sur les conclusions du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse l'a radiée

Sous le n° 2103325, la société civile immobilière 13 a saisi le tribunal administratif de Toulouse d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêté du maire de Toulouse du 21 décembre 2020.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 40 358,23 euros, assortie des intérêts au taux légal, d’enjoindre à la commune de Toulouse

de cette note de service, ensemble la décision du maire de Toulouse du 31 mai 2021 rejetant son recours gracieux comme irrecevable.

Par un jugement n° 2101456 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du maire de Toulouse du 11 janvier 2021, a condamné la commune de Toulouse à verser à Mme A... la

A B a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s1900668, 1901860, 1903306 du tribunal administratif de Toulouse du 2 juin 2020 ; 2°) d'annuler

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LBI et la société civile immobilière (SCI) Villa Farnèse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Par un premier jugement n° 1901058 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 18 décembre 2018 du centre hospitalier universitaire de Toulouse en tant qu'elle place

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un