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2 612 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02001_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

S'il a été diagnostiqué séropositif au virus de l'immunodéficience humaine le 20 suivant et a été hospitalisé en service de maladies infectieuses le 4 février 2022, il a quitté ce service le 24 suivant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01785_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses activités de sensibilisation contre le virus Ebola.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02075_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, expert-comptable dans un cabinet international de conseils et d'audit en Mauritanie, dispose de revenus lui permettant de garantir à sa fille des moyens d'existence suffisants et procède à des virements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05182_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Toutefois, en soutenant, sans le justifier, d'une part, qu'en cas de retour dans son pays, il pourrait faire l'objet de persécutions en raison de ses prises de position quant à la mauvaise gestion du virus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01573_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sa contamination par le virus de l'hépatite C (VHC) a été diagnostiquée le 17 octobre 1990.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01977_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

pour les années 2011 et 2012 est viciée ; - certains crédits bancaires, considérés par l'administration comme des revenus d'origine indéterminée, ne sont pas imposables ; il en va ainsi des trois virements

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02434_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B a également reconnu s'être livré à des prélèvements ou retraits d'espèces injustifiés ou en vue de dépôts en banque non opérés, ainsi qu'à des virements bancaires sur des comptes dont lui-même ou sa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02980_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

dépenses bancaires non effectuées dans l'intérêt de la société n'est par conséquent pas fondée en droit ; - le crédit bancaire du 15 octobre 2012 d'un montant de 59 226,81 euros, correspondant à un virement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00523_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00656_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01437_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01438_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01444_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01460_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01504_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01892_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : - en décidant de fermer, le 13 mars 2021, en urgence, la salle de La Meilleraie, afin d’éviter une contamination au virus du Covid-19, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02318_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. avait déclaré au titre de ces deux années dans la catégorie des « traitements et salaires » les sommes respectives de 10 601 euros et 26 000 euros, et que ces sommes ont eu pour contrepartie des virements

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00485_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B, qui ne fournit pas l'ensemble des ordonnances de taxation dont il a bénéficié, a fait l'objet entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018 de trois cent-vingt virements bancaires uniques intitulés

Source officielle

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