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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02001_20221205
5 décembre 2022
S'il a été diagnostiqué séropositif au virus de l'immunodéficience humaine le 20 suivant et a été hospitalisé en service de maladies infectieuses le 4 février 2022, il a quitté ce service le 24 suivant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01785_20221121
21 novembre 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses activités de sensibilisation contre le virus Ebola.
ORCA_23DA02075_20231220
20 décembre 2023
A, expert-comptable dans un cabinet international de conseils et d'audit en Mauritanie, dispose de revenus lui permettant de garantir à sa fille des moyens d'existence suffisants et procède à des virements
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05182_20250325
25 mars 2025
Toutefois, en soutenant, sans le justifier, d'une part, qu'en cas de retour dans son pays, il pourrait faire l'objet de persécutions en raison de ses prises de position quant à la mauvaise gestion du virus
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
Sa contamination par le virus de l'hépatite C (VHC) a été diagnostiquée le 17 octobre 1990.
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
pour les années 2011 et 2012 est viciée ; - certains crédits bancaires, considérés par l'administration comme des revenus d'origine indéterminée, ne sont pas imposables ; il en va ainsi des trois virements
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
B a également reconnu s'être livré à des prélèvements ou retraits d'espèces injustifiés ou en vue de dépôts en banque non opérés, ainsi qu'à des virements bancaires sur des comptes dont lui-même ou sa
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient
DCA_23LY03626_20240522
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
dépenses bancaires non effectuées dans l'intérêt de la société n'est par conséquent pas fondée en droit ; - le crédit bancaire du 15 octobre 2012 d'un montant de 59 226,81 euros, correspondant à un virement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus
ORCA_23NC00656_20231005
ORCA_23NC01437_20231005
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
ORCA_23NC01444_20231005
ORCA_23NC01460_20231005
ORCA_23NC01504_20231005
4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - en décidant de fermer, le 13 mars 2021, en urgence, la salle de La Meilleraie, afin d’éviter une contamination au virus du Covid-19, M.
9ème Chambre
DCA_24PA02318_20251205
5 décembre 2025
. avait déclaré au titre de ces deux années dans la catégorie des « traitements et salaires » les sommes respectives de 10 601 euros et 26 000 euros, et que ces sommes ont eu pour contrepartie des virements
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
B, qui ne fournit pas l'ensemble des ordonnances de taxation dont il a bénéficié, a fait l'objet entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018 de trois cent-vingt virements bancaires uniques intitulés
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