CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02013_20251202
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
et dépourvue de caractère provisoire, se substituant à l'autorisation initialement contestée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02757_20230310
10 mars 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
B ; - le vice de forme tiré de l'absence de mention de l'auteur de la décision portant rejet du recours gracieux est sans incidence sur la légalité de la décision contestée du 17 juin 2019 ; - la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 13 juillet 1983 ; -le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
Le groupe SFPI est structuré autour de deux branches d’activités, l’une dite « bâtiment » composée de deux sous-groupes « MAC » et « DOM SECURITY » et l’autre dite « industrie » également composée de deux
3ème chambre
DCA_23TL03071_20250716
16 juillet 2025
d'autorisation de travail le caractère incomplet de la demande de titre de séjour sans préciser si cette absence rend impossible l'instruction de la demande ; - elle est entachée d'une erreur de fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03063_20250306
6 mars 2025
En premier lieu, il ne résulte ni des motifs de la décision en litige, ni d'aucune des autres pièces du dossier, que la préfète du Bas-Rhin se serait abstenue de procéder à un examen particulier de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
Un procès-verbal d'infraction de défrichement sans autorisation a été dressé le 3 décembre 2018. M.
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
B soutient que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 du fait de l'absence de mise en place
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Becue, pour la SARL champs Dendobrium, et celles de Me Cottet-Emard pour l'association environnement et patrimoine en pays du Serein et autres
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable, l’association U Levante ne justifiant pas de son intérêt pour agir en l’absence de lien direct entre le projet contesté, dont il
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
E..., et toute autre personne souhaitant s’exprimer. Cinq autres personnes ont ainsi été auditionnées. Au demeurant, tous les témoignages recueillis n’ont pas été défavorables à M. E....
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
Auvergne-Rhône-Alpes, représentées par Me Cuzzi, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la société CPENR de Lastic une autorisation
6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
La demande d'autorisation de licenciement d'un autre représentant syndical avait été rejetée par l'inspecteur du travail, position confirmée par une décision du ministre chargé du travail au motif qu'il
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
G de 6 heures à 13 heures, toutefois, en l'absence d'autres éléments de preuve relatifs à la commission des faits, il existe un doute sur l'existence matérielle de ces faits.
Page 33 sur 1843
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.