Par une ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 18 février 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, et par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut

Par un jugement n° 2103516 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté le surplus des conclusions de la demande. M.

La réception des travaux a été prononcée le 11 avril 2018, avec une date d'achèvement arrêtée au 15 février 2018.

Par un jugement nos 2007386-2007387 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Par un mémoire enregistré le 10 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022 D ordonnance du même jour.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2022, 16 février et 16 mars 2023, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, conclut : 1°) à ce qu’il soit sursis à statuer dans l’attente

A à lui verser une somme totale de 26 473 980,20 euros au titre des fautes commises dans l'exécution de leurs marchés. II.

II. - Par une requête enregistrée le 21 février 2024 sous le n° 24BX00439, M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, M.

A... a été recruté depuis le 11 juillet 2024 par une entreprise de bâtiment.

B A, ressortissant indien, né le 26 janvier 1984, est entré en France en en 2014 sous couvert d'un visa de type D, en qualité d'étudiant, et a bénéficié de titres de séjour en cette qualité entre 2014

C, ressortissant égyptien né le 1er décembre 1985, déclare être entré en France en 2009.

Atelier Arcos Architecture, la société Ethis, Mme A en qualité de liquidateur de la société Ethis, la société Acora, et la société BTSG en qualité de liquidateur de la société Acora, aux entiers dépens

- les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ne sont pas respectés ; - les stipulations de la convention de Barcelone et de son protocole signé à Athènes le 17 mai 1980

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés le 7 juin 2021, 3 février 2023 et 21 mars 2023, la société Oryx Services SA, représentée par la SELARL Advocatem, demande à la cour

Si, à compter du mois de février 2023, il travaille en qualité de manœuvre pour une entreprise située à Monaco ainsi que l'attestent les bulletins de salaires produits, cette circonstance ne permet pas