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11 907 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le 24 mai 2019, un agent de la commune a établi un procès-verbal constatant que des travaux étaient en cours de réalisation, à la suite duquel le maire de la commune de Marseille a pris, le 8 août 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par sa requête n° 23TL01403, la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac interjette appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette annulation partielle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02601_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, et des mémoires en réplique enregistrés les 16 mars et 15 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 163

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02260_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la requête ne contient aucun moyen d'appel ; - les requérantes ne justifient d'aucun intérêt à agir ; - le permis a été signé par une autorité compétente ; - le pétitionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00386_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 21 février 2023, Me El Bouroumi s’est constituée dans l’intérêt de l’intéressée en lieu et place de Me Defianas et a demandé la communication des pièces de la procédure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01041_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21758_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A fait appel de ce jugement, en tant qu'il lui est défavorable. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

2018 ainsi que la capitalisation des intérêts.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En outre, le certificat du maire de la commune du Poiré-sur-Vie du 28 mai 2019, versé au dossier par le préfet, atteste qu'il a été procédé à l'affichage de cet avis du 19 avril au 15 mai 2019, soit huit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté son recours gracieux sollicitant le raccordement au réseau électrique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le maire de La Tronche a, par un arrêté du 16 mars 2022, délivré un permis modificatif, dont il est constant qu'il est devenu définitif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02854_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

première fois en appel ces éléments justificatifs, notamment, s'agissant d'un requérant entrant dans le champ d'application du premier alinéa de l'article R. 600-4, le titre ou l'acte correspondant à l'intérêt

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02446_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02260_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un jugement n° 1710141 du 31 mars 2020, dont la banque Thémis, devenue Fiducial, et la SCP BR associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MSQ, relèvent appel, le tribunal a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00246_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A fait partie de la " loge des copains qui obtiennent des fonctions à la mairie " qui occupe de " hautes et nobles fonctions à la mairie ", " sans conteste et sans concours ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01121_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... relève appel du jugement en date du 16 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir admis l’intérêt à agir des époux D..., voisins immédiats du projet, a annulé cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00058_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le 23 mai 2017, la Ville de Paris a lancé un appel à projets urbains innovants " Les dessous de Paris " dit " A 2 ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

administratif de Toulon du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2020 et du 29 septembre 2020 en litige ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bras de prescrire une révision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le 16 mars 2012.

Source officielle

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