CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
Le 24 mai 2019, un agent de la commune a établi un procès-verbal constatant que des travaux étaient en cours de réalisation, à la suite duquel le maire de la commune de Marseille a pris, le 8 août 2019
4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
Par sa requête n° 23TL01403, la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac interjette appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette annulation partielle.
1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, et des mémoires en réplique enregistrés les 16 mars et 15 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 163
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la requête ne contient aucun moyen d'appel ; - les requérantes ne justifient d'aucun intérêt à agir ; - le permis a été signé par une autorité compétente ; - le pétitionnaire
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
Le 21 février 2023, Me El Bouroumi s’est constituée dans l’intérêt de l’intéressée en lieu et place de Me Defianas et a demandé la communication des pièces de la procédure.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
A fait appel de ce jugement, en tant qu'il lui est défavorable. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
2018 ainsi que la capitalisation des intérêts.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2024 : - le rapport de M.
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
En outre, le certificat du maire de la commune du Poiré-sur-Vie du 28 mai 2019, versé au dossier par le préfet, atteste qu'il a été procédé à l'affichage de cet avis du 19 avril au 15 mai 2019, soit huit
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté son recours gracieux sollicitant le raccordement au réseau électrique
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
Le maire de La Tronche a, par un arrêté du 16 mars 2022, délivré un permis modificatif, dont il est constant qu'il est devenu définitif.
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
première fois en appel ces éléments justificatifs, notamment, s'agissant d'un requérant entrant dans le champ d'application du premier alinéa de l'article R. 600-4, le titre ou l'acte correspondant à l'intérêt
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02446_20230926
26 septembre 2023
en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
Par un jugement n° 1710141 du 31 mars 2020, dont la banque Thémis, devenue Fiducial, et la SCP BR associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MSQ, relèvent appel, le tribunal a rejeté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
A fait partie de la " loge des copains qui obtiennent des fonctions à la mairie " qui occupe de " hautes et nobles fonctions à la mairie ", " sans conteste et sans concours ".
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
A... relève appel du jugement en date du 16 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir admis l’intérêt à agir des époux D..., voisins immédiats du projet, a annulé cet arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
Le 23 mai 2017, la Ville de Paris a lancé un appel à projets urbains innovants " Les dessous de Paris " dit " A 2 ".
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
administratif de Toulon du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2020 et du 29 septembre 2020 en litige ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bras de prescrire une révision
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
le 16 mars 2012.
Page 33 sur 596