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1 336 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04366_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

mis à la charge de la société A et Compagnie au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à hauteur des montants résultant de la prise en compte d'un coefficient de déduction calculé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01886_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre mentionné à l'article R. 8252-

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01925_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre mentionné à l'article R. 8252-

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04267_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A que ce dernier a perçu en 2009, outre les salaires qui lui ont été servis avant son licenciement, 1 819 euros d'autres revenus salariaux, en 2010, 16 320 euros de salaires et assimilés, en 2011, 10 551

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03360_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

des mois d’octobre et novembre 2020, le chiffre d’affaires à retenir est celui réalisé en septembre 2020, date à partir de laquelle, disposant déjà d’immobilisations, elle a commencé à verser des salaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02541_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

. - Sont pris en compte au numérateur du rapport prévu au B du présent II, pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A, les montants nets imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01666_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

chiffre d'affaires HT ; son estimation a été confortée par les publications d'un cabinet d'expertise indépendant, dont les études démontrent une baisse du taux de chiffre d'affaires retenu pour le calcul

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ces centimes sont calculés sur la base du taux de 10 % ; sur l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, calculé sur la base d'un taux de 10 %, dans la limite fixée à l'article R 897.1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de 27 684 208,62 euros, ou à défaut, une somme globale de 6 062 000,36 euros ainsi qu'une rente trimestrielle viagère de 59 328 euros, versée à terme échu et indexée sur l'indice de l'évolution du salaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01421_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

valeurs brutes non significatives et doit être pondérée par l'étude des amortissements pratiqués sur l'exercice et l'étude du taux de vétusté sur ces matériels ; de plus, elle emploie beaucoup de salariés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a ainsi retenu une quote-part des salaires, des treizièmes mois et des primes versés à ce dernier et a exclu les commissions qu'il avait perçues. 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL03696_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

n'établissait pas avoir effectué la moyenne annuelle revendiquée de quatre-vingt heures de temps de trajet et d'activités administratives entre 2011 et 2016, par la production de deux bulletins de salaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02066_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, ne sont pas comprises, dans le calcul de la durée de résidence en France, les périodes durant lesquelles un ressortissant algérien fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00115_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut () ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. () Les bénéficiaires de traitements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00376_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un courrier du 11 janvier 2024, le rectorat a transmis à la cour un bulletin de salaire de M. B du mois d'août 2023 mentionnant le versement d'une somme de 6 513,98 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00189_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

leur appréhension ; - le montant des distributions ne peut être déterminé dans la mesure où la proposition de rectification du 5 avril 2016 ne permet pas de comprendre le détail et les modalités de calcul

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il découle du point précédent qu'il y a donc lieu de retenir un taux équivalent au salaire minimum de croissance augmenté des cotisations patronales dues D l'employeur et majorées pour les dimanches et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'administration ne peut remettre en cause la prise de position formelle issue de sa décision du 20 mars 2020 de la soumettre aux impôts commerciaux à compter du 1er janvier 2016, ce que révèle le calcul

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01796_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En premier lieu, tout état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde, soit dans le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que : - les indemnités forfaitaires pour frais de déplacements professionnels qui lui ont été versées, calculées sur le barème kilométrique publié par l’administration fiscale au titre de

Source officielle

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