Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, ressortissant albanais né le 24 juillet 2003, est entré sur le territoire français en 2018, où il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Cantal en qualité de mineur isolé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00751_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2026-0220 du 13 février 2026 par lequel le préfet du Cantal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et indésirables qui alimentent le second canal de cette table de contrôle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, l’étude d’impact tient compte du projet « canal Bray-Nogent » qui vise à augmenter le gabarit de navigation de la Seine sur une distance de 28,5 kilomètres en amont du barrage écluse de la Grande
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du caractère incomplet du dossier de permis de construire au regard des articles L. 555-30 et R. 555-31 du code de l'environnement, en l'absence d'une analyse de compatibilité du permis avec la canalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’installation ne comportait par ailleurs pas de protection mécanique, telles goulottes ou chemins de câble, le passage de canalisations principales se faisait dans des panneaux bois sans protection mécanique
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
test n’a été réalisé au cours des opérations d’expertise permettant de déterminer l’origine des infiltrations d’eau ; - les infiltrations sont aussi la conséquence d’un défaut d’étanchéité des canalisations
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Mme C, adjointe technique de 2ème classe, en fonction au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Pézenas-Agde, a contracté en 2009 deux syndromes du canal carpien reconnus en tant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ailleurs du rapport d'enquête publique préalable au transfert d'office dans le domaine public communal des parcelles constitutives de la voie en cause que, sous cet ouvrage, ont été installées des canalisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
surélever la maison dans le prolongement direct du pan de toiture sur rue ", que " la couverture existante côté rue sera préservée ", que " la pente créée côté jardin est de 30% et sera couverte de tuiles canal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Caux Vallée de Seine, devenue communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, de lui verser la somme de 26 671,65 euros à raison des préjudices résultant selon lui, du débordement du 19 avril 2013 du canal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'article L. 436-5 du code de l'environnement : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
exécutoire mais se devait de saisir le juge pour obtenir une indemnité ; - la créance n'est pas fondée dès lors que les informations transmises par la communauté d'agglomération d'Epinal concernant la canalisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ce dernier a en effet émis l'avis que l'ouvrage était impropre à sa destination, en raison, d'une part, de l'existence d'un biofilm d'origine bactérienne à la surface du canal de sortie des effluents vers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et il n'a pas été recherché si l'endroit avait été inondé, la décision de classement dans le plan se trouvant postérieure à la construction du bâtiment ; - en ce qui concerne la position de la canalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en lien avec les mandats ; -la décision est entachée d'erreurs de fait quant aux destinataires des messages, quant aux faits sur lesquels ceux-ci portent, quant à sa capacité à agir par d'autres canaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude hydraulique du sapiteur, que les eaux de ruissellement drainées par les fossés bordant la route départementale n° 431 sont busées par une canalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
mesures de prévention des dommages causés par les travaux à proximité des réseaux, qui définit les ouvrages, parmi lesquels figurent les ouvrages de distribution de gaz, comme " tout ou partie de canalisation
Source officiellePage 33 sur 81