La requête a été communiquée à la compagnie nationale Royal Air Maroc, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.

Le 10 janvier 2019, la Commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet.

Par deux pourvois liés, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la chambre de commerce et d’industrie territoriale Portes de Normandie, d’une part, et les sociétés One Nation Paris et Catinvest

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de rupture de son contrat de travail conclue avec l’Assemblée nationale le 2 juin 2023, de condamner l’Assemblée nationale à lui

Une mise en demeure du 24 octobre 2024 a été adressée à la ministre de l'éducation nationale.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.

L'Agence nationale de santé publique soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 6 février 2020 rejetant son recours administratif préalable.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de

Sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 14 novembre 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 7 mars 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Djandar Hassani et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Lyon.

L'article R. 611-10 du code de justice administrative dispose que : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur

" La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires nommées

Par une ordonnance du 10 avril 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2410742 du 30 janvier 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.