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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02678_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00622_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
5ème chambre
DCA_22NT03212_20240312
12 mars 2024
5ème Chambre
DCA_21PA03045_20220701
1 juillet 2022
Juge des référés
ORCA_25PA01093_20260320
20 mars 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01092_20231017
17 octobre 2023
DCA_23NT00323_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant G A H, et Mme C A F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
Sur la procédure d'imposition : 2.
4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
DCA_24NT01713_20250506
6 mai 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01422_20230221
21 février 2023
2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
2ème Chambre
DCA_21NT03333_20230317
17 mars 2023
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1904316, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2017 et
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02365_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre en charge du travail
DCA_21LY02368_20230921
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre en charge du travail
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
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