primaire d'assurance maladie du Morbihan ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de l'Isère ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie du Morbihan ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne.

des services de l'éducation nationale de l'Isère en tant qu'elles lui ont retiré les fonctions de directrice d'école primaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, ensemble la décision du

C tendant à ce que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, qui a, au demeurant, été régulièrement mise en cause, doivent être accueillies.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM des Landes, a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui verser une

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 37.

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a informé la cour de ce qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente instance.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor représentée par Me Kato conclut à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 539 507,25

C G, et enfin la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation de la commune de Sens au versement d'une somme de 6 300,69 euros au titre de ses

Par des mémoires, enregistrés les 3 mai 2018, 7 juin 2018, 15 et 25 février 2019, 26 mars 2019, 3 avril 2019 et après cassation du 18 et 21 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes et à la mutuelle de l’industrie du pétrole qui n’ont pas produit d’observations.