Par une ordonnance n° 2300505 du 21 mars 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

annulé ces permis de construire et les décisions de rejet des recours gracieux présentés par le préfet. 2.

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

au comptage du nombre de dossiers dans chacun des trois cabinets du ... de la juridiction de B... accompagnant le projet de service du tribunal pour enfants de B... présenté par son président et validé

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 23 mars 2023 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par Mme A devant le tribunal administratif de Rennes au titre des dispositions de l'article

Il soutient que : - c'est à tort que le président du tribunal a retenu une irrecevabilité manifeste de sa demande ; l'accusé de réception de sa requête atteste de la remise de la décision attaquée ;

Par un jugement n° 1900752 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 23 octobre 2018.

autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le président du tribunal a, le 15 juin 2023, classé le dossier de la demande de M.

Il ressort des pièces du dossier que, pour rendre l'ordonnance attaquée en date du 28 avril 2023, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Melun a, par courrier du 9 mars 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " et aux termes de l'article L. 523-1 du même code : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1 (

C A demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2509238 du 11 août 2025 du juge des référés désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de suspendre la décision du 5 juin

C A demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2509221 du 11 août 2025 du juge des référés désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de suspendre la décision du 5 juin

Il appartient à la juridiction qui a rendu cette décision de statuer sur cette action en désaveu.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.

B, le tribunal administratif de Lille a retenu que si cette décision se fonde sur des griefs susceptibles de se rattacher à l'appréciation générale de la manière de servir du requérant pouvant fonder un

par une décision du président du tribunal de grande instance de Béthune du 29 janvier 2015 pour siéger dans cette commission. 6.

C... à l’appui de sa demande de sursis à exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes, tels que visés et analysés dans les visas du présent arrêt, n’apparaît sérieux ainsi que l’exigent

Par un jugement n° 1901401 rendu le 11 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.