Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001 1061 du 14 novembre

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le code de justice

Elle soutient que : - elle a cité, dans sa demande de première instance, les termes de l’article 32 du décret du 20 mars 1991, l’omission du numéro de l’article pouvait être régularisée sur invitation

juillet 1991.

A B, né le 21 octobre 1955, a été affecté au centre d'expérimentation du Pacifique, à Mururoa, entre mai 1989 et mai 1990, et a servi au 5ème régiment étranger, au sein du service des essences des armées

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2003-363 du 15 aril 2003 ; - le décret n° 2005

juillet 1991.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

juillet 1991.

juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, et un mémoire enregistré le 21 juillet 2023 - non communiqué - M.

juillet 1991.

de l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 1990, 82 du décret du 21 novembre 1966, 1er , 5 et 11 de l'arrêté du 7 décembre 1990 et de la circulaire du 27 octobre 1992.

juillet 1991.

sur le dernier type de tête nucléaire livré à partir des années 1993-1994, entraînant la suspension temporaire de l'activité du site afin de prendre des mesures de protection, cet incident, contrairement

juillet 1991.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 2003-655 du 18

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du