Il résulte de l'instruction que l'arrêté contesté vise l'ensemble des textes dont il fait application, notamment le code de l'environnement, et comporte l'exposé des considérations de droit et de fait

Le secteur d'implantation du projet fait lui-même l'objet d'une densification éolienne importante.

Dans ces conditions, les éléments de fait avancés par M. B ne sont pas susceptibles de faire présumer un harcèlement moral. 9. En cinquième lieu, si M.

Il ne résulte de ce rapport, ni que les membres de la commission d'enquête auraient fait preuve de partialité, ni qu'ils auraient négligé d'examiner certains volets du projet.

la commune de Thin Le Moutier ; 2°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de poursuivre la procédure d'instruction de sa demande d'autorisation environnementale, de lancer l'enquête publique dans un délai

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mars 2023 à 12h00.

Toutefois, d'une part, il ne fait état d'aucun élément sérieux de nature à remettre en cause la régularité de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon engagée par la commune.

Elle fait appel du jugement du 30 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, ainsi que les majorations correspondantes

Si la régularisation intervient dans le délai fixé, elle est notifiée au juge, qui statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. (…) ». 17.

sans procéder à une nouvelle instruction, à moins que des circonstances nouvelles de droit ou de fait n'y fassent obstacle. 8.

motivée qui indique les voies et délais de recours : / 1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites. / 2° Faire procéder d'office

Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

B n'a pas répondu dans le délai légal à la proposition de rectification du 16 décembre 2013, qui lui a été régulièrement notifiée.

Par jugement du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a partiellement fait droit à sa demande. La commune des Mayons fait appel de ce jugement.

Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / - ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;/- ont fait l'objet

Un recours gracieux présenté par la société Urba 384 a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

mesures d’évitement et de réduction du projet et estime à tort que le préfet était en situation de compétence liée, est entaché d’erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier, d’erreur de fait

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.