Par un jugement n°s 2404829, 2404830 du 5 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 1905707 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Aux termes de l’article R. 200-2 du même livre : « Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles qu'il a visées dans sa réclamation à l'administration

Par un jugement n° 2004879 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, M.

Par un jugement n° 2101849 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Aux termes de l'article L. 188 A du même livre, dans sa rédaction alors en vigueur applicable aux demandes formulées dans les délais de reprise avant le 8 décembre 2013 : " Lorsque l'administration a,

Par une ordonnance n° 2107351-2107354 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Par une demande présentée en juillet 2013 et complétée en juin 2015, la société MET la Linière a formé une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie

Par un jugement n° 2011795 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédures devant la cour : I.

Une demande de réexamen présentée par M.

Par un jugement n° 1803426 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué et de rejeter comme irrecevable la demande présentée devant le tribunal administratif de Grenoble par Mmes F. 8.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 23 décembre 2016, postérieure à l'introduction de leur demande devant le tribunal administratif, l'administration a accordé à M. et Mme C un dégrèvement

Il relève appel du jugement du 4 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge ou subsidiairement de réduction des impositions établies au titre des années

Il a demandé, à titre subsidiaire, la modulation du montant de ces contributions. Par un jugement n° 2004892 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Aucune tardiveté de la demande devant le tribunal, enregistrée le 22 août 2018, ne saurait donc être retenue. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°