C... ont demandé au tribunal administratif de au de rononcer la décharge, en droits et énalités, des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu et de rélèvements sociaux auxquelles ils ont été

D au rez-de-chaussée.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.

la commune de Biganos ; le droit à un procès équitable, le respect de l'autorité de la chose jugée, le principe de sécurité juridique, le droit à l'égalité des armes ont été méconnus ; sa demande d'exécution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

jugée par l’arrêt de la cour du 15 octobre 2024 ; le jugement attaqué méconnait l’autorité de la chose jugée par l’arrêt de la cour du 15 octobre 2024 ; M.

d'être entendu, les moyens tirés de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée, de la méconnaissance des articles L. 613-3 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

E au titre de ses droits à l'ASA pour la période antérieure au 1er janvier 2012. 2. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise avant dire droit pour évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de vélo sur la route départementale

appel et sa requête est recevable « ratione temporis » ; - les dispositions de l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme ont été méconnues ; l’autorisation de lotir a conféré à son titulaire des droits

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 ar lequel la réfète de l’Aube, d’une art, l’a mise en demeure de mettre en conformité l’installation

A sur un compte bancaire ouvert au Luxembourg au nom d'une société de droit canadien, regardées comme des suppléments de rémunération. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la perte de dix trimestres supplémentaires de ses droits à pensions, à sa perte de chance de

sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres

le jugement du tribunal mentionné ne caractérisait pas une faute de l'administration ouvrant droit à indemnisation ; - la créance objet de la demande est non sérieusement contestable ; - le montant

Ainsi, il résulte de l'étude d'impact que lors des inventaires de terrain au droit ou dans l'entourage de l'étude immédiate, 670 oiseaux migrateurs pour une diversité de 26 espèces de 6 types différents

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de prescrire avant dire droit une expertise, à titre