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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00844_20250502
2 mai 2025
Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette
4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
apporter d'éléments nouveaux.
ORCA_25NT02860_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
ORCA_25NT00267_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_26NC00447_20260410
10 avril 2026
ORCA_26NC00456_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...
ORCA_25NC02937_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01588_20230320
20 mars 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02336_20230828
28 août 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
ORCA_22PA01819_20220509
9 mai 2022
2ème chambre
DCA_25PA02313_20251121
21 novembre 2025
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'ensemble des dispositions précitées que, dès lors qu'elle dispose d'éléments d'information suffisamment précis permettant d'établir qu'un étranger, résidant habituellement en
1ère chambre
DCA_23PA02105_20230928
28 septembre 2023
En tout état de cause, le jugement attaqué qui n'était pas tenu de faire mention de l'ensemble des éléments versés au dossier et des arguments de l'intéressée est suffisamment motivé au regard des dispositions
ORCA_24NT00213_20240708
8 juillet 2024
ORCA_25PA02944_20250805
5 août 2025
; - la décision portant refus de délai de départ volontaire est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il présente des garanties de représentation suffisantes ; - la décision fixant le pays
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
ORCA_24BX02911_20250528
28 mai 2025
A ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02493_20250522
22 mai 2025
2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
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