Il en va ainsi alors même qu'il comporterait une simple erreur, qu'il s'agisse d'une erreur de liquidation ou de versement. 27. D'une part, si M.

2010, durant laquelle il a exercé son activité à temps partiel à 80%, il a effectué un total d'heures de travail de 1982,83 heures, alors que ses obligations de service étaient de 1285,6 heures, si bien

laquelle il a exercé son activité à temps partiel à raison de 80 %, il a effectué un total d'heures de travail de 2 017,75 heures, alors que ses obligations de service étaient de 1 285,6 heures, si bien

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 25. Aux termes de l'article 199 septivicies du code général des impôts : " I. - 1.

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification.

En ce qui concerne le bien-fondé de la décision du 9 décembre 2019 et de la décision implicite de rejet : 6.

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne le moyen tiré de la prescription : 11.

En second lieu, et bien qu’il résulte des expertises judiciaires que M.

Les conditions d'attribution ainsi que les modalités de concession, de liquidation, de paiement et de révision de l'allocation temporaire d'invalidité sont fixées par un décret en Conseil d'Etat () ".

relatif au processus de nomination, auquel la mise en œuvre de l'article 44, relatif au reclassement, ne fait pas obstacle ; l'agent doit pouvoir présenter sa candidature sur plusieurs postes, et l'employeur

relatif au processus de nomination, auquel la mise en œuvre de l'article 44, relatif au reclassement, ne fait pas obstacle ; l'agent doit pouvoir présenter sa candidature sur plusieurs postes, et l'employeur

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'appel principal de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : 2.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 6.

Par une ordonnance de la présidente de la cour du 15 octobre 2024, les frais et honoraires de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros TTC.

Sur le bien-fondé des jugements : En ce qui concerne l’obligation de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre

Sur le bien-fondé des jugements : En ce qui concerne l’obligation de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre

son activité à temps partiel à raison de 80 % à compter du 1er juin, il a effectué un total d'heures de travail de 2 180,5 heures, alors que ses obligations de service étaient de 1 285,6 heures, si bien

laquelle il a exercé son activité à temps partiel à raison de 80 %, il a effectué un total d'heures de travail de 2 089,67 heures, alors que ses obligations de service étaient de 1 285,6 heures, si bien

Il a exercé son activité à temps partiel à raison de 80 %, jusqu'au 30 novembre, puis à temps complet durant le mois de décembre, si bien que ses obligations représentaient, pour l'ensemble de l'année,

Sur le bien-fondé des jugements attaqués : En ce qui concerne le lien direct de causalité entre l'infection nosocomiale et les préjudices : 6.