Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 20 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

majeure et temporaire de son apparence physique.

portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Flory, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme C, représentée par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

cumulée d'apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Paris

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M.

à la législation de la République de Serbie ; ' les jeunes professionnels serbes reçoivent un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire " d'une durée de douze

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que, à la suite d'un traumatisme cervical survenu au cours d'un match de football en novembre 2014 et ayant entrainé une tétraparésie temporaire