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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
D... ; les experts affirment que le staphylococcus caprae n’est pas responsable d’une infection nosocomiale, puisqu’il a été retrouvé uniquement dans des prélèvements locaux susceptibles d’être contaminés
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
La SARL Richard Property, qui exerce une activité de location immobilière, dont M. A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
Toutefois, l'expédition de tout ou partie des actes de la procédure d'imposition au domicile ou au siège du contribuable sera réputée régulière et faire courir les délais de réponse à ces actes s'il est
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise que M.
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
Enfin, si elle propose une méthode alternative de reconstitution de recettes, il ressort du rapport d'expertise qu'elle produit au soutien de celle-ci que les conditions d'exploitation de son activité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
contradictoirement et ne sont pas constitués, l'expertise se basant uniquement sur le ressenti des agents de la médiathèque ; il en va de même des désordres affectant le réseau de chauffage, les fuites
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 17 juillet 2021 que les experts ont évalué le préjudice esthétique avant consolidation de M. A à 3/7.
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
Ainsi, et nonobstant la divergence existant entre l'avis rendu par le comité médical le 7 juillet 2015, et l'avis résultant de la contre-expertise du 26 septembre 2015, il ne ressort pas de l'ensemble
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
Sur la charge des frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, comme l’a jugé le tribunal, de laisser à la charge définitive de Mme B... les frais et honoraires de l’expertise
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
Article 3 : L'expert sera désigné par le président de la cour administrative d'appel.
4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
L’acte d’engagement de ce lot unique, prévoyant un délai d’exécution des travaux de 9,5 mois, et portant sur un montant de 1 554 000 euros hors taxe, a été signé le 13 mars 2017.
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté du 16 avril 2019 : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
Ainsi, cette demande d'extension des opérations d'expertise ne couvrait pas les désordres affectant les pédiluves extérieurs qui n'ont été signalés par l'expert que dans un compte-rendu daté du 2 avril
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
E ont, suite au dépôt du rapport d'expertise, demandé au tribunal administratif de Versailles : -d'ordonner une expertise en désignant un expert architecte spécialisé dans le handicap ou un collège d'experts
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
rapport d'expertise, dans un dossier de référé expertise qui fait l'objet d'une autre procédure, doit être écarté.
3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction qu'une grande partie des impositions mises à la charge de Mme A procède de la requalification, par l'administration, de l'activité exercée par le SC Elevage des Effraies.
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
Par sa requête n°1901445, Mme C E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un médecin expert à cette fin, d'annuler la décision par laquelle La Poste
DCA_21TL21004_20230207
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
L'expert mandaté par le tribunal administratif ne conteste pas la nécessité de ces cures et la contre-expertise produite par la requérante souligne que ces cures étaient en lien avec l'accident et doivent
DCA_21MA02307_20221003
3 octobre 2022
l'arrêté du 7 février 2019 du maire de Marseille en tant qu'il l'oblige à reloger les locataires de l'immeuble jusqu'à leur réintégration dans les lieux ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
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