droits de la société Martinay, représentée par Me Porta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse et ses demandes nouvelles en appel ; 3°) de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2212562 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.

fin d'annulation de la décision de rejet, qui a pour seul objet de lier le contentieux, sont irrecevables ; - les conclusions aux fins de restitution sont également irrecevables car nouvelles en appel

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Clinique Pasteur, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Hôpital Privé Saint Martin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler

d'annulation de la décision de rejet, qui a pour seul objet de lier le contentieux, sont irrecevables ; - les conclusions aux fins de restitution sont également irrecevables car nouvelles en appel ;

d'annulation de la décision de rejet, qui a pour seul objet de lier le contentieux, sont irrecevables ; - les conclusions aux fins de restitution sont également irrecevables car nouvelles en appel ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société anonyme Centre Médico Chirurgical Les Cèdres, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique Saint François, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique de la Marche, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024 et un mémoire enregistré le 4 février 2025, M.

Par un arrêt du 19 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la FFF et a de nouveau annulé la décision du 28 juillet 2014.

A reprend en appel sans apporter d'éléments nouveaux. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 3 novembre 2022, l'association pour la fondation de service politique, représentée par Me de Langle, demande à la

Ces moyens de légalité externe, qui sont nouveaux en appel et relèvent d’une cause juridique distincte de celle à laquelle se rattachent les moyens invoqués par les intéressées devant le tribunal administratif

Par jugement n° 1902501 du 16 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M.

Mais cette demande a été rejetée au fond par un jugement du 20 mai 2021 dont il relève appel. Sur la fin de non-recevoir opposée devant la Cour : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 Mme A, représentée par Me Semeglo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.