B E et la communauté d'agglomération communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) ont demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler le marché de services de tri, traitement,

Le 19 novembre 2017, elle a été victime d'une chute en service, lui ayant causé une fracture du bras droit et ayant nécessité son hospitalisation du 19 novembre 2017 au 21 novembre 2017.

Il en est nécessairement de même pour une partie des frais médicaux exposés avant le 2 novembre 2012, eu égard à l'exigence, au cours de cette période, d'un suivi et d'un traitement médicaux de la fracture

Sur les frais liés au litige : 21.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 7 avril 2021 du préfet du Var portant traitement

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Var portant traitement

Elles soutiennent que : - il existe un doute raisonnable quant à l’impartialité du tribunal administratif de Toulon, en raison des multiples irrégularités commises dans le traitement de la demande d’expertise

B... pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié à son état de santé dans son pays d’origine ; - des médicaments adaptés et substituables, composant son traitement, peuvent être prescrits

Aux termes de l'article 3 de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : " 1.

A depuis 2018 et dont plusieurs ordonnances médicales produites au dossier indiquent le caractère non substituable, tendant à établir l'indisponibilité du médicament nécessaire au traitement de la pathologie

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée par référence à un avis qui n'était pas joint et qui affirme, sans le démontrer, qu'elle peut bénéficier d'un traitement

une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.

pas en cause son aptitude à servir en qualité de sous-officier de gendarmerie, tel n'est pas le cas de la cholangite biliaire primitive dont il est atteint et qui nécessite un traitement à vie, justifiant

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.

En dernier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 6, le traitement dont bénéficie Mme A épouse C est disponible dans son pays d'origine.

C ont connu une atténuation, en lien avec la prise d'un traitement neuroleptique lourd.

, ni qu'elle ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Par les documents généraux qu'elle produit, elle n'établit pas que le traitement que son état de santé nécessite serait frappé d'une telle pénurie dans son pays d'origine qu'elle serait dans l'impossibilité

B souffre d'une hépatite B pour laquelle il est traité par entécavir.

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine