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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
Il a considéré qu’un plan de remise en état de cette ancienne carrière a été prescrit, annexé à l’arrêté du 3 février 2011, plan dont l’objectif est de faire de cette ancienne carrière un site propice
Juge des référés
ORCA_24TL00564_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024 sous le n° 24TL00564 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
supplétifs de l'armée française qu'à l'absence de rapatriement en France des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles.
9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
B, autre que son appartenance ancienne au FIS en Algérie sans justifier l'actualité de cet engagement depuis son départ de ce pays et son arrivée en Irlande en 1997.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
Ils soutiennent que c’est à tort que l’administration a imposé la somme de 145 000 euros versée par l’ancien employeur de Mme C..., dès lors qu’il s’agit d’une indemnité de licenciement transactionnelle
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que la demande de justification complémentaire qui lui a été adressée a été orientée par un prévisionniste ancien pompier professionnel ; la compagnie d'experts à laquelle il appartient depuis
1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
H a eu accès, dans le cadre de ses fonctions, à des informations sur des vols commis par l'ancien maire de Maturin, dirigeant du parti socialiste uni du Venezuela, et que sa sécurité ne peut donc plus
DCA_22TL20763_20220915
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
Elle soutient que : - elle a été victime des agissements frauduleux de son ancien comptable salarié, coupable de faux et usage de faux, ainsi que de la négligence et des manquements professionnels du
4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
de Coudray-Rabut n'y trouvent aucun bénéfice dans la mesure où leur imposition va subir une " hausse vertigineuse " alors que la qualité du service public ne se trouve en rien améliorée, la commune ancienne
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021 sous le n° 21MA00688 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00688 au greffe de la
DCA_21TL00691_20230316
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021 sous le n° 21MA00691 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00691 au greffe de la
2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021 sous le n° 21MA03734 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier l’existence d’un tel climat entre Mme Mahi et la responsable du service ressources de la délégation d’Ancenis.
5ème Chambre
DCA_24PA04720_20250213
13 février 2025
Malonga, enregistrée le 13 septembre 2024 au greffe de ce tribunal, était irrecevable en raison de sa tardiveté. Par suite, M.
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
Toutefois la société requérante établit que la société Financière Libertel 16, société mère des sociétés CPH Paris Champs Elysées (anciennement Libertel 2), Solferino Paris Nord (anciennement Financière
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00616 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00616 au greffe de la
DCA_21TL00617_20230202
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00617 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00617 au greffe de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00937_20250204
4 février 2025
articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant, compte tenu de l'ancienneté
DCA_22PA04684_20230328
28 mars 2023
Toutefois, le requérant ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France depuis son entrée alléguée en 2017, à une date qu'il ne précise pas.
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