et le versement de la somme de 800 euros HT au titre de l’instance d’appel.

Par une ordonnance n° 2300145 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

B présentées en appel et en première instance.

A présentées en appel et en première instance.

B présentées en appel et en première instance.

A présentées en appel et en première instance.

B présentées en appel et en première instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alupro a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l’article R. 541

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative, de condamner la Caisse

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'annulation des avis de saisie administrative à tiers

Par ordonnance n° 2103284 du 30 mars 2022, la juge des référés du tribunal a rejeté le second chef de demande.

Par ordonnance n° 2301537 du 6 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société 2MTP, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

D B A, représenté par Me Coffi, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Office national

Par une ordonnance n°2504427 du 4 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

D C et B demandent au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d'ordonner la suspension de l'exécution de la mesure de recouvrement dont ces impositions, redevenues exigibles après

Mme B demande au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d'ordonner la suspension de l'exécution de la mesure de recouvrement dont le solde de ces impositions, redevenu exigibles

Par une ordonnance n° 2402061 du 16 avril 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.