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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Vincent de Paul a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence régionale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
Et aux termes de l'article L. 1424-42 du même code, alors en vigueur : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les nos 1801098 et 1900286, Mme C B ex-épouse Gonzalez a demandé au tribunal administratif de Toulouse
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme C B ex-épouse Belmejdoub a relevé appel du jugement n° 1800848 du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de
3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Équipe Bretagne Cyclisme a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC la Barbière a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 avril 2019 portant déchéance partielle de
2ème chambre
DCA_23PA01615_20241023
23 octobre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
Sur l'intervention : 2.
5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme W et Q M, A Z M, M.
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
intervention ". 7.
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Eco Rent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
ORCA_24DA02080_20241119
19 novembre 2024
ORCA_24DA02082_20241119
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B née C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser la somme totale de 23
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
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