Manque de rigueur et d'investissement dans le travail d'infirmier référant, mettant en péril le parcours de soins du patient.

délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières un permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole couvert d’une toiture photovoltaïque ainsi que la décision rejetant

Par un jugement n° 2102944 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé la mise en demeure du 21 juin 2021 et la décision rejetant le recours gracieux du 30 août 2021.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1900542 du 6 août 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 31 octobre 2019 rejetant le recours gracieux de Mme C en tant que le mois de rémunération

l'université Aix-Marseille Université pour l'année universitaire 2021-2022, ainsi que la décision de la directrice de l'institut national supérieur du professorat et de l'enseignement d'Aix-Marseille rejetant

septembre 2021 par lequel le maire de Bollène, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée , ainsi que la décision implicite rejetant

Sur la régularité du jugement attaqué 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " les jugements sont motivés ". Contrairement à ce que soutient M.

Météo France relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le CDG 69 relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision ainsi que celle du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux

Le CDG 69 relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision ainsi que celle du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux

Par un jugement n° 2200558 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la légalité de l’arrêté du 26 avril 2018 : 3.

Par un jugement n° 1806728 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté et cette décision rejetant le recours gracieux de Mme A..., a enjoint à la commune de Pélissanne

Par un jugement du 17 mars 2020, ce tribunal, après les avoir jointes, a rejeté ces trois demandes. M. C relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2201865 du 12 avril 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2009343 du 13 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2206395, 2300663, 2302024 et 2302040 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d