A B, au centre hospitalier d'Auxerre et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or. Copie en sera adressée au docteur E, expert.

conseil.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui rembourser la somme de 559 342,35

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ". 23.

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

et du Conseil du 29 avril 2004 ; - la directive n° 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2017-50 du 19

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 10.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, agissant pour le compte de la CPAM de l’Isère, a demandé la condamnation du centre hospitalier de Bastia à lui verser une somme de 177 558,21 euros

Quant aux frais divers : En premier lieu, Mme D... et autres demandent 13 143,36 euros au titre des frais de médecins conseils et d’avocats exposés devant la CCI de Normandie.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A D, au centre hospitalier du Blanc et à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret.

K..., établie par le docteur A..., médecin conseil sollicité par elle dans le cadre de l’instance. 5.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie à lui rembourser la somme de 6 252 538,06

Quant aux préjudices patrimoniaux : S'agissant des frais de médecin conseil : 6.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé la condamnation du CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 69 898,89 euros.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’a pas produit.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, représentée par Me Nicolas Rognerud, conclut à la confirmation du jugement attaqué

des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ". 4.

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.